Article L721-8 Code de la santé publique
Etat : ABROGE
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L'établissement public de santé territorial procède à l'analyse de son activité.

Dans le respect du secret médical et des droits des malades, il met en oeuvre des systèmes d'information qui tiennent compte notamment des pathologies et des modes de prise en charge en vue d'améliorer la connaissance et l'évaluation de l'activité et des coûts et de favoriser l'optimisation de l'offre de soins.

Les praticiens y exerçant transmettent les données médicales nominatives nécessaires à l'analyse de l'activité au médecin responsable de l'information médicale pour l'établissement dans des conditions déterminées par voie réglementaire après consultation du Conseil national de l'ordre des médecins.

Le praticien responsable de l'information médicale est un médecin désigné par le conseil d'administration après avis de la commission médicale.

Les conditions de cette désignation et les modes d'organisation de la fonction d'information médicale sont fixés par décret.