Article L710-6 Code de la santé publique
Etat : ABROGE
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Pour favoriser la mise en oeuvre des dispositions prévues aux deux articles précédents, l'Agence nationale pour le développement de l'évaluation médicale contribue à l'élaboration, à la validation et à la mise en oeuvre des méthodes et expérimentations nécessaires, ainsi qu'à la diffusion de leurs résultats. Elle contribue également à la formation des professionnels concernés et assure une fonction de conseil auprès des établissements de santé.

Liens relatifs à cet article
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 40-11 (T)
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - art. 40-12 (T)
Arrêté du 29 juillet 1998
Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 29 juillet 1998 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 25 juin 2003 - art. 8 (V)
Arrêté du 31 décembre 2003 - art. 9 (Ab)
Code de la santé publique - art. D712-11 (Ab)
Code de la santé publique - art. D712-11 (M)
Code de la santé publique - art. D712-2 (M)
Code de la santé publique - art. D712-9 (M)
Code de la santé publique - art. L714-7 (Ab)
Code de la santé publique - art. L714-7 (M)
Code de la santé publique - art. R710-5-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R710-5-18 (Ab)
Code de la santé publique - art. R714-3-43 (M)
Code de la santé publique - art. R714-3-6 (Ab)
Code de la santé publique - art. R716-6 (Ab)
Code de la santé publique - art. R726-9 (Ab)
Code de la santé publique - art. R726-9 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-2 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-4 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R162-41 (M)