Article L761-9 Code de la santé publique
Etat : ABROGE
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Après le décès du directeur d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale exploité sous forme individuelle, ses héritiers peuvent mettre le laboratoire en gérance pour une période qui ne peut excéder deux ans [*durée*], sauf dérogations accordées par le ministre de la santé lorsque les héritiers sont mineurs ou poursuivent des études en vue d'acquérir la formation prévue à l'article L. 761-1.

Le titulaire de la gérance doit remplir les conditions définies aux articles L. 761-1 et L. 761-2.
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