Article L761-3 Code de la santé publique
Etat : MODIFIE
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Le nombre minimum de directeurs et de directeurs adjoints est fixé par le décret prévu à l'article L. 761-15 en fonction de l'effectif du personnel technique employé et de l'activité globale du laboratoire.

Liens relatifs à cet article
Décret 75-626 1975-07-11 ART. 1 JORF 13 juillet 1975