Article L5125-23 Code de la santé publique
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Le pharmacien ne peut délivrer un médicament ou produit autre que celui qui a été prescrit qu'avec l'accord exprès et préalable du prescripteur, sauf en cas d'urgence et dans l'intérêt du patient.

Toutefois, il peut délivrer par substitution à la spécialité prescrite une spécialité du même groupe générique à condition que le prescripteur n'ait pas exclu cette possibilité, pour des raisons particulières tenant au patient, par une mention expresse portée sur la prescription, et sous réserve, en ce qui concerne les spécialités figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, que cette substitution s'effectue dans les conditions prévues par l'article L. 162-16 de ce code.

Lorsque le pharmacien délivre par substitution à la spécialité prescrite une spécialité du même groupe générique, il doit inscrire le nom de la spécialité qu'il a délivrée.
Liens relatifs à cet article
Arrêté du 4 août 1987 - art. 2 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L251-2 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L716-10 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. L716-10 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L716-10 (V)
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Code de la santé publique - art. L5121-10-3 (V)
Code de la santé publique - art. L5125-32 (M)
Code de la santé publique - art. L5125-32 (V)
Code de la santé publique - art. L5125-32 (V)
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Code de la santé publique - art. L5511-8 (M)
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Code de la sécurité sociale. - art. L162-16 (M)
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Code de la sécurité sociale. - art. L162-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-16 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R161-42 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R161-42 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R161-42 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R161-58-5 (V)