Article L1337-8 Code de la santé publique
Etat : VIGUEUR
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Est puni de 3 750 euros d'amende toute publicité relative à l'emploi de radioéléments artificiels ou de produits en contenant :


1° En médecine humaine ou vétérinaire, lorsque cette publicité est dirigée vers d'autres personnes que des médecins, vétérinaires ou pharmaciens ;


2° En dehors du champ de la médecine humaine ou vétérinaire, sans autorisation du ou des ministres intéressés.


Le tribunal peut interdire la vente du produit dont la publicité est ainsi interdite.