Article 8-1 Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Etat : VIGUEUR
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Les dispositions des chapitres 3 et 4 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale concernant le recouvrement des cotisations et les pénalités sont applicables, à l'exception de l'article L. 243-14, et sous réserve des adaptations nécessaires prises par la voie réglementaire.

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