Article 6 Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003
Etat : VIGUEUR
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Les dispositions des articles L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, L. 762-4 du code rural et 3 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 précitée sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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