Article L631-1 Code du travail
Etat : MODIFIE
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Est passible d'un emprisonnement de deux mois à un an [*durée*] et d'une amende de 2.000 F à 20.000 F (1) ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque met obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail et de la main-d'oeuvre.


En cas de récidive, l'emprisonnement pourra être porté à deux ans et l'amende à 40.000 F (1) [*montant*].
(1) Amende applicable depuis le 1er janvier 1978.