Article L364-3 Code du travail
Etat : MODIFIE
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Toute infraction aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 341-6 [*relative au titre de travail*] est punie de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 F (1) [*montant*] d'amende. L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a d'étrangers concernés.
(1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.
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