Article 3 Arrêté du 23 septembre 1992
Etat : VIGUEUR
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Le vétérinaire sanitaire appelé en application de l'article L. 223-6 du code rural à visiter l'animal suspect tel que défini à l'article 1er, paragraphe a, ci-dessus, fait pratiquer l'isolement de cet animal et de tout autre équidé qui se révèle également suspect.

Il vérifie l'identité des équidés suspects et fait procéder à leur identification si nécessaire.
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