Article 8 Décret n°98-851 du 16 septembre 1998
Etat : MODIFIE
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Le montant de l'allocation de remplacement visée à l'article 6 ci-dessus est déterminé dans les conditions visées aux paragraphes I et III de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, applicables aux assurées qui embauchent directement un remplaçant.

Ce montant est réduit au prorata de la participation de la conjointe remplacée à l'activité de l'entreprise ou de l'exploitation, lorsque l'intéressée participe à cette exploitation à temps partiel, calculée dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 1er ci-dessus.

En aucun cas, le montant de l'allocation de remplacement servie pour le remplacement d'une personne exerçant son activité à temps partiel ne peut être supérieur à la moitié de celui qui serait servi pour le remplacement d'une personne exerçant son activité à temps complet.

Lorsque la conjointe participante ou le ménage assure déjà la charge de deux enfants au moins dans les conditions prévues à l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale ou lorsque la conjointe participante a déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables, l'allocation de remplacement est égale, pendant une période maximale de sept jours, au moment réel des frais exposés dans la limite d'un prix de journée n'excédant pas 120 % du prix de référence visé au I de l'article 4 du décret du 27 juin 1977 susvisé, à la condition que la conjointe participante cesse son travail pendant quatorze jours au moins.