Article 27 Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968
Etat : MODIFIE
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La continuation des travaux d'exploration ou d'exploitation, nonobstant la décision judiciaire ou administrative ordonnant l'interruption, sera punie d'un emprisonnement de onze jours à trois mois et d'une amende de 25000 F ou de l'une de ces deux peines seulement.