Article 45 Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997
Etat : ABROGE
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Les dispositions des articles 39 et 39-1 de la loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993 quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle sont applicables aux entreprises d'armement maritime.

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