Article 3 Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998
Etat : VIGUEUR
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I. - Les articles 63 ter, à l'exception de son cinquième alinéa, et 415, tel qu'il résulte de l'article 4 de la loi du 13 mai 1996 susvisée, du code des douanes sont applicables dans le territoire de Wallis-et-Futuna et dans les collectivités départementale de Mayotte et territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Toute référence à ces articles est remplacée par la référence aux dispositions du code des douanes applicable dans les territoires et collectivités visés au premier alinéa.

II. - L'article 26 de la loi du 12 juillet 1990 susvisée est abrogé.

III. - Au treizième alinéa du a du 2 de l'article 41 du code des douanes de Mayotte, après les mots : "550 et suivants" sont ajoutés les mots : "et 897".

IV. - Au treizième alinéa du a du 2 de l'article 39 du code des douanes applicable au territoire de Wallis-et-Futuna, après les mots : "550 et suivants" sont ajoutés les mots : "et 854".