Article 9 Arrêté du 2 septembre 1993
Etat : ABROGE
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I. - En cas d'apparition accidentelle sur le territoire national d'organismes nuisibles énumérés ou non aux annexes I et II du présent arrêté, toutes mesures peuvent être prises en application de l'article L. 251-8 du code rural.

II. - En cas de danger imminent d'introduction ou de propagation d'organismes non visés aux annexes I et II du présent arrêté, les agents chargés de la protection des végétaux prennent immédiatement les mesures jugées nécessaires.
Liens relatifs à cet article
Arrêté 1993-09-02 annexe I, annexe II