Article 6 Décret n°2001-318 du 11 avril 2001
Etat : VIGUEUR
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Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte lorsque les textes auxquels elles font référence sont applicables dans ces mêmes territoires et collectivités.

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