Article 5 Décret n°2001-725 du 31 juillet 2001
Etat : ABROGE
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1. Les auxiliaires technologiques ne peuvent être commercialisés que si leurs emballages ou récipients portent, en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles :

a) La dénomination de vente et la nature du ou des principes actifs ;

b) Une mention indiquant que l'auxiliaire technologique est de qualité appropriée à son usage dans l'industrie alimentaire ;

c) Une mention permettant d'identifier le lot ;

d) Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi dans la Communauté ;

e) La quantité nette ;

f) Si nécessaire, les conditions particulières de conservation et d'utilisation.

2. Les mentions prévues aux points d, e et f peuvent ne figurer que sur les documents commerciaux relatifs au lot à fournir avec la livraison (facture ou document de transport).

3. Ces dispositions n'affectent pas les règles relatives à l'étiquetage des substances et préparations dangereuses ni celles relatives à l'étiquetage des produits biocides.