Article L923-3 Code rural et de la pêche maritime
Etat : TRANSFERE
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Après avis de la Commission nationale vétérinaire, la nomenclature mentionnée à l'article L. 923-2 peut être étendue, par décret, pour toutes les espèces d'animaux, à toutes maladies contagieuses, dénommées ou non, qui prendraient un caractère dangereux.

Les mesures de police sanitaire peuvent être étendues, par décret, à ces mêmes espèces animales.
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Code rural L923-2