Article L221-9 Code de l'organisation judiciaire
Etat : MODIFIE
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Le juge des tutelles connaît :

1° De l'émancipation ;

2° De l'administration légale et de la tutelle des mineurs ;

3° Du placement sous sauvegarde de justice, de la curatelle et de la tutelle des incapables majeurs ;

4° Sous réserve de la compétence du juge des enfants, de la tutelle aux prestations sociales ;

5° De la tutelle des pupilles de la nation ;

6° De la constatation de la présomption d'absence.