Article 2 Décret n°86-416 du 12 mars 1986
Etat : MODIFIE
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Les personnels visés à l'article précédent sont désignés dans la suite du présent décret par le terme d'agent. Pour l'application des dispositions du présent décret relatives aux missions temporaires à l'étranger, le terme d'agent s'entend de toute personne titulaire d'un ordre de mission établi conformément aux dispositions de l'article 7 ci-après.

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