Article 3 Arrêté du 31 juillet 1997
Etat : VIGUEUR
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Les destinataires des informations nominatives issues du recensement sont l'INSEE et le service des Archives de France.

L'archivage des documents et des fichiers du recensement de la population de Mayotte fera l'objet de protocoles d'accord entre le directeur général de l'INSEE et le directeur général des Archives de France.