Article 1 Arrêté du 7 mars 1996
Etat : VIGUEUR
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Les prix des services rendus par le Répertoire national d'identification des personnes physiques (R.N.I.P.P.) sont fixés à :
I. - Fourniture de fichiers de personnes décédées

a) Fichiers identifiés au R.N.I.P.P. (ensemble des décès d'une année) :

Livrés avec une périodicité mensuelle : 42 400 F ;

Livrés avec une périodicité trimestrielle : 38 400 F ;

Livrés avec une périodicité annuelle : 36 900 F.

b) Fichiers bruts (ensemble des décès d'une année) :

Livrés avec une périodicité mensuelle : 28 300 F ;

Livrés avec une périodicité trimestrielle : 24 300 F ;

Livrés avec une périodicité annuelle : 22 800 F.
II. - Identification de personnes, avec ou sans fourniture du numéro d'inscription au répertoire (N.I.R.), et incluant les notifications de mise à jour

a) Demandes concernant les personnes nées en métropole, dans les départements d'outre-mer ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon :

Demandes présentées sur support magnétique ou par télétransmission : 150 F par fichier réceptionné plus 1,16 F par identification ;

Demandes présentées sur support papier : 30 F par demande réceptionnée plus 3,31 F par identification ;

Demandes soumises en mode transactionnel : 2,17 F par identification.

b) Demandes concernant les personnes nées à l'étranger, dans les territoires d'outre-mer ou à Mayotte :

Demandes présentées sur support magnétique ou par télétransmission : 4,30 F par identification ;

Demandes présentées sur support papier : 6,50 F par identification.
III. - Extraction du R.N.I.P.P. et notification de mise à jour

a) Extractions du répertoire : 500 F par fichier fourni plus 9,71 F par tranche de mille enregistrements, toute tranche commencée étant due ;

b) Notifications de mise à jour : 84,65 F par tranche de mille notifications, toute tranche commencée étant due.
IV. - Fourniture de fichiers de noms ou de prénoms

a) Fichier des noms : 47 300 F ;

b) Fichier des prénoms : 47 200 F.
V. - Identification manuelle pour les généalogistes

a) Demandes simples (personnes présentes dans le répertoire informatisé) : 30 F par demande réceptionnée plus 50 F par identification ;

b) Demandes complexes (nécessitant une recherche dans les répertoires papier) : 30 F par demande réceptionnée plus 180 F par identification.
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