Article 1 Arrêté du 31 juillet 1991
Etat : VIGUEUR
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Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé relatif au recensement général de la population, qui sera effectué en 1991 à Mayotte.

Les finalités du traitement sont :

- la détermination de la population légale de Mayotte ;

- la production de statistiques socio-démographiques anonymes à tous les niveaux géographiques et administratifs ;

- la constitution d'une base d'échantillonnage de logements en vue des enquêtes statistiques ultérieures de l'Institut national de la statistique et des études économiques à Mayotte.
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