Article R934-5 Code de l'organisation judiciaire
Etat : MODIFIE
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Le procureur de la République près le tribunal de première instance invite les assesseurs qui n'ont pas encore exercé de fonctions judiciaires au tribunal de première instance à se présenter à l'audience du tribunal pour prêter serment.

Il est dressé un procès-verbal de la réception du serment.
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