Article R*311-28 Code de l'organisation judiciaire
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Il est tenu dans chaque tribunal de grande instance une liste de rang des magistrats du siège.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant :

1° Le président ;

2° Les premiers vice-présidents dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme premiers vice-présidents ;

3° Les vice-présidents dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme vice-présidents ;

4° Les premiers juges dans l'ordre de leurs nominations au tribunal comme premiers juges ;

5° Les juges dans l'ordre de leurs nominations au tribunal.
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Décret 1810-08-18 art. 28