Article R*311-22 Code de l'organisation judiciaire
Etat : MODIFIE
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En cas d'empêchement d'un juge, celui-ci est remplacé, pour compléter la chambre, par un autre juge du tribunal, en suivant, autant que faire se peut, l'ordre des nominations à ce tribunal.

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Décret 1808-03-30 art. 49