Article R*213-12 Code de l'organisation judiciaire
Etat : ABROGE
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Il est tenu, dans chaque cour d'appel, une liste de rang des magistrats du siège.

Les magistrats sont inscrits sur cette liste dans l'ordre suivant :

1° Le premier président ;

2° Les présidents de chambre dans l'ordre de leurs nominations à la cour d'appel comme présidents ;

3° Les conseillers du premier grade dans l'ordre de leur nomination à la cour d'appel ;

4° Les conseillers du second grade dans l'ordre de leur nomination à la cour d'appel.
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