Article R*213-7 Code de l'organisation judiciaire
Etat : MODIFIE
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Les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service de l'audience par un magistrat du siège désigné suivant les modalités fixées à l'article R213-6 ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la cour.

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Décret 1810-07-06 art. 41