Article R*131-8 Code de l'organisation judiciaire
Etat : ABROGE
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Le premier président préside les assemblées générales de la Cour.
En l'absence du premier président, ces assemblées sont présidées par le plus ancien des présidents de chambre.
L'ancienneté se règle par la date et l'ordre de la nomination.
Liens relatifs à cet article
Loi 67-526 1967-07-03 art. 7