Article R*761-32 Code de l'organisation judiciaire
Etat : ABROGE
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L'assemblée des fonctionnaires est consultée en outre sur :

1° Le projet d'affectation du personnel dans les services du secrétariat-greffe, préparé par le greffier en chef, ou, le cas échéant, par le secrétaire en chef de parquet ;

2° La formation permanente du personnel.

Elle prépare les réunions de l'assemblée plénière.
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