Article R*761-2 Code de l'organisation judiciaire
Etat : ABROGE
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L'assemblée des magistrats du siège et du parquet, l'assemblée des magistrats du siège et l'assemblée plénière des magistrats et des fonctionnaires sont présidées par le président de la juridiction.

L'assemblée des magistrats du parquet est présidée par le chef du parquet.

L'assemblée des fonctionnaires est présidée par le greffier en chef, sous réserve des dispositions de l'article R761-29.
Liens relatifs à cet article
Décret 1852-05-18 art. 1