Article R*741-2 Code de l'organisation judiciaire
Etat : ABROGE
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Dans les juridictions comportant un parquet, il est tenu une liste de rang des membres de ce parquet.

Sauf dispositions particulières contraires, le rang de ces membres est déterminé, à égalité de grade, par l'ancienneté de leur nomination au parquet près la juridiction.
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Décret 1810-07-06 art. 36