Article R*741-1 Code de l'organisation judiciaire
Etat : ABROGE
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Dans chaque juridiction, il est tenu une liste de rang des juges de la juridiction.

Sauf dispositions particulières contraires, le rang de ces juges est déterminé, à égalité de grade, par l'ancienneté de leur nomination dans la juridiction.
Liens relatifs à cet article
Décret 1808-03-30 art. 7