Article Annexe Tableau II Code de l'organisation judiciaire
Etat : ABROGE
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Siège et ressort des tribunaux d'instance
ayant compétence exclusive en matière pénale



SIÈGE

RESSORT

Paris Les vingt arrondissements de Paris
Lyon La circonscription du Tribunal d'instance de Lyon

Marseille

La circonscription du Tribunal d'instance de Marseille
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