Article 42 Décret n°98-844 du 22 septembre 1998
Etat : ABROGE
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En règle générale, le transport des personnes doit être effectué par la voie la plus directe et la plus économique.

Les modes de remboursement prévus au présent titre ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres indemnités ayant le même objet, lorsqu'ils concernent un même déplacement.