Article 34 Décret n°98-844 du 22 septembre 1998
Etat : MODIFIE
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L'agent peut prétendre à la prise en charge des frais :

1° De son conjoint, si l'une des deux conditions suivantes, au moins, est remplie :

a) Les ressources personnelles du conjoint sont inférieures au traitement soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 340 ;

b) Le total des ressources personnelles de celui-ci et du traitement brut de l'agent n'excède pas trois fois et demie le traitement soumis à retenue pour pension afférent à l'indice brut 340 ;

2° Des autres membres de la famille, lorsqu'il apporte la preuve qu'ils vivent habituellement sous son toit.
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