Article 22 Décret n°98-844 du 22 septembre 1998
Etat : ABROGE
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Un agent ne peut bénéficier, au titre des actions de formation mentionnées à l'article 20, que d'un seul remboursement de voyage aller et retour entre son territoire de service et un autre territoire au cours d'une période de deux années consécutives.