Article 9 Décret n°98-844 du 22 septembre 1998
Etat : ABROGE
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Les indemnités de mission, de tournée, d'intérim et de stage définies aux articles ci-dessous ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d'autres indemnités ou modes de prise en charge ayant le même objet.

Elles sont payables sans application des coefficients de majoration prévus par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.