Article 1 Ordonnance n° 91-245 du 25 février 1991
Etat : VIGUEUR
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Les articles 1er à 476 du code pénal applicables en métropole au 21 septembre 1990 remplacent, à Mayotte, les dispositions du code pénal qui y sont en vigueur, sous réserve des dispositions des articles 2 à 18 ci-après.