Article 1 Arrêté du 15 janvier 1997
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En application de l'article 1er du décret du 19 septembre 1996 susvisé, la liste des emplois de chef de mission dans lesquels sont nommés des ingénieurs divisionnaires des travaux relevant du ministère chargé de l'agriculture s'établit comme suit :

Chef du service équipement rural, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ;

Chef du service équipement rural, chef de la mission inter-services de l'eau de Seine-et-Marne ;

Chef du service équipement rural et industries agroalimentaires, chef de la mission interservices de l'eau et adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Pas-de-Calais ;

Chef de l'arrondissement équipement rural de Draguignan (Var) ;

Chef du service eaux et forêt, chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise ;

Chef du service équipements collectifs ruraux de la Loire-Atlantique ;

Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Seine Maritime ;


Chef de l'arrondissement Nord du Haut-Rhin ;

Chef de l'arrondissement Sud du Haut-Rhin ;

Chef de l'arrondissement Est de la Moselle ;

Chef de la mission interservices de l'eau et du service eau et équipement des collectivités de la Charente ;

Chef du service équipements publics et de la mission inter-services de l'eau du Puy-de-Dôme ;

Chef de la mission interservices de l'eau de Tarn-et-Garonne ;

Chef de la mission interservices de l'eau de la Réunion ;

Chargé de la mission hydraulique à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine ;

Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, chef de la mission interservices de l'eau des Yvelines ;

Chef du service environnement et développement rural, chef de la mission interservices de l'eau de la Moselle ;

Chef du service production, économie agricole et structures de la Seine-Maritime ;

Chef du service économie agricole du Loiret ;

Chef du service de la conjoncture, de la production et de l'économie agricole d'Eure-et-Loir ;

Chef du service de la production, économie et industries agroalimentaires de Vaucluse ;

Chef du service production et économie agricole de la Creuse ;

Chef du service économie agricole et agroalimentaire de la Corrèze ;

Chef du service de l'économie agricole de la Manche ;

Chef du service environnement-aménagement hydraulique et foncier de l'Aveyron ;

Chef du service des équipements publics ruraux du Vaucluse ;

Chef de l'antenne polyvalente de Bayonne, subdivision de Bayonne à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques ;

Adjoint au directeur des services agricoles de Mayotte ;

Directeur du haras de Villeneuve-sur-Lot ;

Chef du service Economie agricole de la Loire-Atlantique ;

Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Puy de Dôme ;

Chef du service Economie agricole des Hautes Pyrénées ;

Chef du service régional de la protection des végétaux du Limousin ;

Chef du service régional des haras de Champagne-Ardennes ;

Chef du service des haras d'Auvergne ;

Chef du service économie agricole agroalimentaire du gers.

Chef du service économie agricole du Loiret ;

Chef du service régional de la fôret et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt en Franche-Comté ;

Chef du service aménagement rural et environnement, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône ;

Chef du service forêt environnement et aménagement foncier, responsable de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn ;

Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Corse ;

Chef du service équipement rural du Gers ;

Chef arrondissement sud à la direction de l'agriculture et de la forêt à la Réunion ;

Adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Gironde ;

Chef du service environnement forêt, aménagement espace rural et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Maine-et-Loire ;

Chef du service aménagements, environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Indre ;

Chef du service aménagement foncier, hydraulique, forestier et environnement et chef de la mission interservices de l'eau à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura ;

Chef du service relations collectivités locales et responsable du pôle déchets à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Hautes-Provences ;

A COMPTER DU 1ER JANVIER 2000 :

Chef du service régional de la forêt et du bois à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne ;

Chef du service régional de la statistique agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ;

Chef du service de l'organisation économique à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aveyron ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre ;

Chef du service de l'eau potable, de l'assainissement et des déchets, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées ;

Chef du service de la forêt, de l'environnement et des rivières, chef de la mission interservices de l'eau, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée ;

Chef du service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne ;

Chef du service de l'administration générale, responsable de la formation agricole, au service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie.