Article 7 Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996
Etat : MODIFIE
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Les personnels qui sont déjà affectés dans un territoire d'outre-mer ou à Mayotte à la date de publication du présent décret conservent les droits à l'indemnité d'éloignement dans les conditions qui étaient antérieurement applicables. Toutefois, la seconde fraction de l'indemnité leur est versée au moment où ils prennent leur congé administratif.

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