Article 1 Décret n°91-430 du 7 mai 1991
Etat : VIGUEUR
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Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais à la charge des budgets mentionnés à l'article 1er du décret du 28 mai 1990 susvisé à l'occasion des déplacements temporaires ou des changements de résidence effectués sur le territoire métropolitain de la France par les ouvriers, les chefs d'équipe et les techniciens à statut ouvrier affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixé par le décret du 24 septembre 1965 susvisé, ainsi qu'aux ouvriers temporaires et auxiliaires.

Dans la suite du présent décret, le terme " ouvrier " désigne l'ensemble des agents énumérés au précédent alinéa.
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