Article 46 Décret n°90-437 du 28 mai 1990
Etat : VIGUEUR
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Le remboursement des frais de transport du corps de l'agent décédé au cours d'un déplacement temporaire est autorisé, sur présentation des pièces justificatives, après demande présentée par la famille dans un délai d'un an à compter du décès.