Article 4 Arrêté du 12 avril 1990
Etat : VIGUEUR
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Le tarif applicable aux envois de ce service comprend une surtaxe avion spécifique qui s'ajoute au tarif de base en vigueur pour chaque catégorie d'objet considérée.

Cette surtaxe avion est fixée à :


LIEU DE DÉPÔT
LIEU DE DESTINATION
SURTAXE par 10 g (en francs)


France métropolitaine.
Départements d'outre-mer et Mayotte (1)
0,10
USA, Canada, Arabie Saoudite, Egypte, Iran, Iraq, Israël, Jamahiriya libyenne, Jordanie, Liban, République arabe syrienne
0,10
Europe
0,00
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo
0,10

Autres pays d'Amérique
0,20
Autres pays d'Afrique (sauf Algérie, Maroc, Tunisie)
0,20
Autres pays d'Asie
0,20

Poste aux armées :

- série 25000
0,00

- série 27000
Non admis

- série 69000
0,00

- série 85000
0,10

- série 91000 (1)
0,20
Territoires d'outre-mer
0,20

Océanie
0,40

Martinique, Guadeloupe et dépendances.
France métropolitaine (1)
0,10
Guyane française
0,00
Mayotte, Réunion (1)
0,20
T.O.M. (1)
0,20
Régime particulier
0,40
Antilles, Guyane, Surinam, Venezuela
0,00

Autres pays d'Amérique
0,10
Autres pays d'Europe, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie
0,40
Poste aux armées :

- série 25000
0,40

- série 27000
Non admis

- série 69000
0,40

- série 85000
0,40

- série 91000 (1)
0,40

Guyane française
France métropolitaine (1)
0,10
Guadeloupe, Martinique
0,00
Mayotte, Réunion (1)
0,20
T.O.M. (1)
0,20
Régime particulier
0,40
Guyane, Surinam
0,00
Antilles, Brésil, Venezuela
0,10
Autres pays d'Amérique
0,10
Autres pays d'Europe, d'Afrique, d'Asie et d'Océanie
0,40
Poste aux armées :

- série 25000
0,40

- série 27000
Non admis

- série 69000
0,40

- série 85000
0,40

- série 91000 (1)
0,40

Mayotte et Réunion
France métropolitaine (1)
0,10
Guadeloupe, Guyane, Martinique (1)
0,20
T.O.M. (1)
0,20
Comores, Madagascar, île Maurice
0,00
Régime particulier
0,40
Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Egypte, Ethiopie, Lybie, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique, Ouganda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe
0,20
Autres pays d'Afrique, d'Europe, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie
0,40
Postes aux armées :

- série 25000
0,40

- série 27000
Non admis

- série 69000
0,40

- série 85000
0,40

- série 91000 (1)
0,40


(1) Plis non urgent sans surtaxe jusqu'à 20 g.

LIEU DE DÉPÔT
LIEU DE DESTINATION
SURTAXE par 10 grammes (en francs)


Saint-Pierre-et-Miquelon.
France métropolitaine (1)
0,10
Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Mayotte (1)
0,20
T
O.M. (1).0,30
Régime particulier (hors Tunisie)
0,20
Algérie, Maroc, Tunisie
0,10
Arabie Saoudite, Egypte, Iran, Iraq, Israël, Jamahiriya lybienne, Jordanie, Liban, République arabe syrienne
0,20
Canada, USA
Non admis
Autres pays d'Europe
0,10
Autres pays d'Afrique, d'Amérique, d'Asie et d'Océanie
0,30
Postes aux armées :

- série 25 000
0,20

- série 27 000
Non admis

- série 69 000
0,10

- série 85 000
0,20

- série 91 000 (1)
0,30


(1) Ecopli (plis non urgents) sans surtaxe jusqu'à 20 grammes.
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