Article 1 Décret n°86-877 du 29 juillet 1986
Etat : VIGUEUR
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Les taxes indiquées ci-dessous (1) sont applicables aux journaux et écrits périodiques :


1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et dans leurs relations réciproques ;


2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;


3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de Mayotte.