Article 7 Décret n°87-596 du 30 juillet 1987
Etat : VIGUEUR
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Les taxes définies à l'article 6 sont également applicables, sous réserve de l'existence du service dans la relation considérée, au départ de la métropole, des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à destination de Mayotte et des territoires d'outre-mer, sauf exceptions indiquées ci-après :



(tableaux non reproduits)


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