Article 32 Loi du 29 juillet 1881
Etat : MODIFIE
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La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie [* taux *] d'une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende [* taux *] ou de l'une de ces deux peines seulement [*lutte contre le racisme*].

En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par l'alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner :

1° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
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