Article 421-1 Code pénal
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Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes :

1° Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport, définis par le livre II du présent code ;

2° Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que les infractions en matière informatique définis par le livre III du présent code ;

3° Les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous définies par les articles 431-13 à 431-17 et les infractions définies par les articles 434-6 et 441-2 à 441-5 ;

4° Les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires définies par les 2°, 4° et 5° du I de l'article L. 1333-9, les articles L. 2339-2, L. 2339-5, L. 2339-8 et L. 2339-9 à l'exception des armes de la 6e catégorie, L. 2341-1, L. 2341-4, L. 2342-57 à L. 2342-62, L. 2353-4, le 1° de l'article L. 2353-5, et l'article L. 2353-13 du code de la défense ;

5° Le recel du produit de l'une des infractions prévues aux 1° à 4° ci-dessus ;

6° Les infractions de blanchiment prévues au chapitre IV du titre II du livre III du présent code ;

7° Les délits d'initié prévus à l'article L. 465-1 du code monétaire et financier.
Liens relatifs à cet article
Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 - art. 9-2 (V)
Ordonnance no 92-1147 du 12 octobre 1992 relative - art. 5-1 (M)
Ordonnance no 92-1147 du 12 octobre 1992 relative - art. 5-1 (M)
Ordonnance no 92-1147 du 12 octobre 1992 relative - art. 5-1 (V)
Ordonnance n° 92-1143 du 12 octobre 1992 - art. 9-1 (Ab)
Décret n°95-1211 du 9 novembre 1995 - art. 1 (MMN)
Loi n°96-647 du 22 juillet 1996 - art. 1 (V)
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VD)
Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 - art. 7 (VD)
Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 - art. 8 (VD)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 689-3 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 689-3 (V)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 689-9 (V)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-16 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-17 (AbD)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-17 (M)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-17 (VD)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-17 (VD)
Code de procédure pénale - art. 706-73 (V)
Code de procédure pénale - art. 706-73 (VD)
Code de procédure pénale - art. 78-2-2 (V)
Code de procédure pénale - art. 78-2-2 (V)
Code de procédure pénale - art. 78-2-2 (VD)
Code des assurances - art. L126-2 (V)
Code monétaire et financier - art. R153-10 (V)
Code pénal - art. 421-2-3 (V)
Code pénal - art. 421-3 (M)
Code pénal - art. 421-3 (V)
Code pénal - art. 421-6 (V)
Code pénal - art. 422-3 (M)
Code pénal - art. 715-1 (M)
Code pénal - art. 715-1 (M)
Code pénal - art. 715-1 (V)
Code pénal - art. 725-1 (M)
Code pénal - art. 725-1 (M)
Code pénal - art. 725-1 (V)