Article 132-16-3 Code pénal
Etat : VIGUEUR
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Les délits de traite des êtres humains et de proxénétisme prévus par les articles 225-4-1,225-4-2,225-4-8,225-5 à 225-7 et 225-10 sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.